Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services digitaux proposés par Bruno Bernasconi, incluant notamment :
Programmes d’accompagnement en ligne
Formations digitales
Ebooks
Audios et méditations
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Accès aux produits
Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
L’accès est fourni soit :
via un espace membre sécurisé,
soit par l’envoi d’un email contenant les informations nécessaires.
L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé ou revendu.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via des prestataires tiers tels que :
Stripe
PayPal
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, le client accepte expressément :
l’accès immédiat au contenu,
la renonciation à son droit de rétractation.
6. Garantie satisfait ou remboursé
Certains programmes peuvent bénéficier d’une garantie « satisfait ou remboursé », conformément à ce qui est indiqué sur la page de vente.
Le client peut demander un remboursement intégral dans un délai de 10 jours après l’achat, sous réserve que seul le premier module du programme ait été consulté.
Toute demande doit être effectuée par email à l’adresse de contact du vendeur.
Aucun remboursement ne sera accordé si :
plus d’un module du programme a été consulté,
une partie substantielle du contenu a été consommée,
ou si la demande intervient après le délai de 14 jours.
En cas de remboursement validé, l’accès au programme sera immédiatement suspendu.
7. Responsabilité
Les programmes proposés reposent sur une démarche personnelle et volontaire.
Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique. Les résultats peuvent varier selon l’implication et la situation de chaque participant.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations fournies dans les programmes.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés (textes, vidéos, audios, documents, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.